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S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Une personne est inscrite dans un centre hospitalier de soins de courte durée lorsqu’elle y reçoit des soins ou des traitements d’un médecin ou d’un dentiste, membre du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l’établissement, et agissant dans les limites de ses privilèges.
D. 1320-84, a. 25.
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